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Quelles régulations pour l’économie collaborative ?
15 décembre 2016 - 16 décembre 2016
Des propriétaires de ressources inutilisées – une chambre, un siège dans une voiture, une bicyclette, un espace de jardinage… – les ouvrent désormais à d’autres particuliers, grâce à des plateformes ou des places de marché dématérialisées, dans des conditions souvent meilleures que celles offertes par les secteurs traditionnels. L’innovation technologique vient ainsi au soutien d’aspirations sociétales nouvelles. Sans exclure l’idée de profit, le mouvement traduit un report des consommateurs vers des solutions alternatives à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l’intérêt général. Et la machine, le big data engendrent ici des structures d’intermédiation d’un genre inédit qui amplifient à l’infini les biens et les services offerts. Tels sont les contours encore flous de “l’économie collaborative” qui, dit-on parfois, permet au capitalisme, à bout de souffle, de se renouveler…
En même temps, le phénomène vient télescoper les cadres juridiques traditionnels de l’activité économique. Contrat, propriété, entreprise, marché : les piliers du droit sont ébranlés et confrontés à l’apparition de nouvelles dépendances.
Autrement dit, l’économie collaborative est aujourd’hui l’un des défis du droit économique. Ces rencontres ont précisément pour but de tenter de comprendre ces nouvelles réalités et de réfléchir à leurs régulations.
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