Un concept : le consensus
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Le concept de consensus irrigue les questions de normativité dans le domaine de la science et des techniques. Les normes scientifiques sont celles qui émergent d’un consensus de la communauté scientifique à un moment donné, d’une détermination comme telle par un « collectif de pensée ». Les normes techniques peuvent se définir comme des documents établis par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directives, ou des caractéristiques, pour des activités ou des résultats garantissant un niveau d’ordre optimal de la communauté dans son ensemble. Les normes juridiques sont également le produit de la participation plus ou moins directe des citoyens aux choix collectifs en la matière et leur légitimité est fonction de la solidité du consensus obtenu entre les acteurs impliqués. Au plan international et régional, la formation des normes juridiques impose en plus l’obtention d’un consensus entre États.
Et pourtant, quoiqu’omniprésent, le concept du consensus reste souvent un angle mort, un point aveugle qui n’est pas considéré en tant que tel. C’est précisément ce qui justifie un atelier sur ce concept.
Les questions abordées pourraient être les suivantes :
- La recherche du consensus comme objectif dans le processus de fabrication d’une norme est-il, dans le domaine des sciences et techniques, légitime ?
- Peut-on parler de consensus dans le domaine scientifique eu égard au fait que ce consensus prend plutôt la forme d’une reconnaissance majoritaire par les pairs de l’un ou l’autre des paradigmes et que cette reconnaissance est tout à fait provisoire ? N’y a –t-il pas de plus en plus d’hypothèses où il n’existe pas de consensus tant l’incertitude des risques est importante et où il existe plutôt des modèles, des scénarios de risques ?
- Peut- on raisonnablement rechercher un consensus dans le domaine de l’éthique alors même que des dissensus existent y compris au sein de groupes parfois tout à fait restreints (une équipe médicale, une famille …) ?
- Quel est le bilan de l’utilisation du consensus du côté de la normalisation technique ? Le consensus, longtemps privilégié, n’est-il pas délaissé au profit du vote ? Le consensus demeure-t-il et doit-il demeurer un élément déterminant dans la qualification juridique d’une norme technique ?
- L’obtention d’un consensus entre les Etats dans le domaine des sciences et techniques est-il avéré ? Quel est le bilan et quelles sont les limites ?
- L’obtention d’un consensus est-il toujours nécessaire ? Que penser du consensus non consensuel expérimenté en droit (par exemple dans le régime climatique) ? Quelle est la portée d’une telle évolution ?
Pilotage
Cet atelier est organisé et animé par le CERIC/UMR DICE n° 7318 (Aix Marseille Université) et en son sein par un comité composé de Estelle Brosset (Prof), Sandrine Maljean-Dubois (DR CNRS) et Eve Truilhé-Marengo (CR CNRS).
Méthode de travail
Outre des réunions de travail régulières, cet atelier prendra la forme d’un workshop plus institutionnalisé qui sera, si cela est possible, résidentiel à la fondation des Treilles.
Participants :
Arnold, Nadine – IFRIS, LISIS Université Paris-Est Marne-la-Vallée
Bary, Marion – IODE UMR CNRS 6262
Bensamoun, Alexandra – IODE / CERDI
Billet, Philippe – Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS – UMR 5600 – VS-IDE)
Blary-Clément, Edith – CRPD Lille
Bodiguel, Luc – DCS UMR 6297
Borderon-Carrez, Séverine – Gredeg-cnrs Université de Nice
Borges, Rose-Marie – Centre Michel de l’Hospital, Université d’Auvergne
Boucaud, Pascale – lABORATOIRE DE RECHERCHE SUR LA PERSONNE UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON
Bourdeau, Michel – IHPST
Brunet, Laurence – Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS
Chambost, Anne-Sophie – cercrid umr 5137 axe science démocratie innovation
Chaskiel, Patrick – Certop
Chavinskaia, Lidia – LISIS/INRA
Couston, Mireille – Centre du droit des espaces et des frontieres CDEF
Dumas-Lavenac, Sophie – IFG et IODE (membre associé)
Giorgini, Giulio Cesare – GREDEG
Helfrich, Vincent – IRIST (EA3424)
Lassalas, Christine – Centre Michel de l’Hospital EA 4232
Lemoine, Marion – IODE UMR 6262 CNRS Université Rennes I
Linck, Thierry – INRA – SAD
Loupsans, Delphine – Onema-departement R&D
Mahalatchimy, Aurélie – Centre for Global Health Policy School of Global Studies University of Sussex
Makki, Sami – Sciences Po Lille / CERAPS-Lille2
Makowiak, Jessica – OMIJ-CRIDEAU
Maljean-Dubois, Sandrine – CERIC UMR 7318 DICE
Maouene, Mostefa – Université de Sidi bel abbès -Algérie.
Markiewicz, Sarah – LID2MS – AMU / CRDP – UdeM
Mbayo, Maurice – centreJeanBodin/Université d’Angers
Montalban, Matthieu – GREThA université de Bordeaux
Moritz, Marcel – CERAPS LILLE 2
Nadaud, Séverine – OMIJ-CRIDEAU EA 3177
Nicolas, Guylène – UMR 7268 ADES
Ouechtati, Farah – Université de Rouen
Pessina Dassonville, Stéphane – CUREJ EA 4703, Université Rouen-Normandie
Picavet, Emmanuel – IHPST directeur de NoSoPhi par ailleurs
Renard, Bertrand – INCC Belgique
Saurel, Pierre – SND/Université Paris-Sorbonne
Sibony, Anne-Lise – Université Catholique de Louvain
Steichen, Pascale – Groupement en Droit Economie Gestion (GREDEG)
Tabau, Anne-Sophie – CRJ Université de La Réunion
Tessier, Peggy – IHPST
Truilhé-Marengo, Eve – CERIC – CNRS
Violet, Franck – Laboratoire de Recherche sur la Personne