« Du dommage écologique au préjudice écologique » | avril 2017
Delphine Loupsans, “Du dommage écologique au préjudice écologique : comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ?“, Agence française pour la biodiversité, collection Comprendre pour agir, 124 p..
À l’heure où la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l’introduction du préjudice écologique dans le code civil, cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion globale de l’Agence française pour la biodiversité sur le dommage écologique. Il est centré sur l’eau et les milieux aquatiques mais sert d’assise à des travaux qui seront entrepris sur les autres milieux. S’adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en œuvre de la réglementation sur l’eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu’il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l’expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.
Malgré les avancées issues des différents textes, la prise en compte des atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ainsi que leur réparation restent globalement délicates. Les décisions de justice restent rares et peu dissuasives. La reconnaissance des dommages et la réparation des préjudices impliquent de considérer de multiples éléments techniques, et mener une œuvre conjointe entre sciences (naturelles et sociales), technique et droit. Cela requiert aussi l’intervention d’acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux perceptions et préoccupations différentes, qui doivent apprendre à travailler ensemble (circulaires Justice 2015). Il en va de l’effectivité du droit de l’eau.
Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre du groupe de travail « Dommages écologiques » et traite des enjeux liés à la caractérisation, à la technicité, à l’évaluation, à la temporalité et à la territorialisation des dommages. Afin d’apporter des éléments de compréhension et des grilles de lecture, cet ouvrage est structuré autour des cinq dimensions couvrant les principales problématiques liées à la prise en compte du dommage écologique.
