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L’atelier du GDR NoST dédié à l’« aliment » vise à revisiter sa définition et à questionner ses frontières avec les autres substances pouvant avoir des effets sur le corps (médicament, produits cosmétiques, compléments alimentaires, etc.). Il vise également à stimuler les approches interdisciplinaires mêlant, notamment, le droit, la sociologie, l’anthropologie, la biologie et la physique.

Ce séminaire, organisé par Marine Friant-Perrot, propose un regard croisé (sciences juridiques, sciences médicales, sciences économiques) sur deux thèmes : l’encadrement du marketing alimentaire pour protéger les enfants et la fiscalité nutritionnelle.

Programme

14h00 : Introduction : Marine Friant-Perrot (Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes- Université de Nantes)

14h15-14h35 : Pr Amandine Garde (Professeur de droit- Liverpool Law School- Directrice du Law & Non Communicable Diseases (NCD’s) Unit- Université de Liverpool)
Encadrer le marketing alimentaire pour protéger les enfants : le cadre juridique européen des communications commerciales audiovisuelles à la suite de l’adoption de la nouvelle directive ((UE) 2018/1808 « Services de médias audiovisuels »)

14h35-14h55 : Agnès Granchet (Maître de conférences à l’Institut Français de Presse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Encadrer le marketing alimentaire pour protéger les enfants : le droit français à la lumière du droit européen des media.

14h55-15h15 : Chantal Julia (Maître de Conférences- Praticien hospitalier à l’Université à Paris 13)
Le Nutriscore et la réglementation du marketing alimentaire

15h15-15H30 : Discussions

15H30-15H45 : Pause

15H45-16H05 : Fabrice Etilé (Professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris)
Fiscalité nutritionnelle en France : aller au-delà de la taxe soda ?

16H05-16H25 : Juriste fiscaliste (à confirmer).
Mise en place d’une taxe nutritionnelle française au-delà de l’actuelle taxe soda et la compatibilité avec le cadre du droit de l’Union européenne

16H25-16H35 : Discussions

16H40-17H20 : Table ronde et discussions conclusives en présence d’Alessandra Di Lauro (Professeur de droit à l’Université de Pise)

17h20-17h30 : Conclusions et actualités de l’atelier

Informations pratiques

Mercredi 27 Mars 2019, 14h00 – 17h30
Direction Générale de la Santé – 14 avenue Duquesne – 75007 Paris (Salle 1054)